Conditions générales d'utilisation

JFP TransitLink est une plateforme technologique de mise en relation entre des clients expéditeurs et des transporteurs. La plateforme permet de publier des demandes d'expédition, de recevoir et comparer des offres de transporteurs, de sélectionner un transporteur, de générer des documents (bons de commande, factures) et de suivre les expéditions.

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements exacts, complets et à jour ;
• Utiliser le service de manière légale et conforme aux présentes CGU ;
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• Pour les transporteurs : détenir et maintenir à jour les assurances et autorités de transport requises par la loi ;
• Respecter les ententes conclues avec l'autre partie (prix, dates, conditions de transport) ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou pour contourner le service.

L'accès à la plateforme est offert selon différents forfaits (paiement par transport ou abonnements mensuels). Les frais applicables, ainsi que les frais de consultation expert le cas échéant, sont indiqués au moment de la souscription et sur la page d'accueil. Les factures sont générées par la plateforme et payables selon les modalités convenues.

Les paiements relatifs au transport lui-même (montant convenu entre le client et le transporteur) sont réglés directement entre les parties ; JFP TransitLink n'agit pas comme intermédiaire de paiement pour ces sommes.

Termes de paiement : les clients s'engagent à respecter les termes de paiement convenus avec les transporteurs, avec un maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du compte.

JFP TransitLink effectue des vérifications de base (assurance, autorité de transport) au mieux de ses moyens, mais ne garantit pas l'exactitude ou la validité continue des renseignements fournis par les transporteurs. Il incombe à chaque partie de faire preuve de diligence raisonnable avant de conclure une entente.

Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou d'usage abusif de la plateforme. La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement déjà encourues ni la conservation des documents exigée par la loi.

Dans les limites permises par la loi, JFP TransitLink Inc. ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des relations ou ententes conclues entre les utilisateurs.

La plateforme, son contenu, sa marque et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de JFP TransitLink Inc. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire applicable au Québec.

Pour toute question concernant les présentes conditions :

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